Droit européen Concurrence Numérique Préservation de la libre concurrence dans l’IA générative et les mondes virtuels : la Commission européenne publie une note Comm. UE, communiqué, 19 sept. 2024 (Concurrence et IA) [24.09.2024] Après avoir lancé deux appels à contribution en janvier dernier, la Commission européenne a publié une note d’orientation sur la concurrence dans les domaines de l’intelligence artificielle générative (IA) et des mondes... Lu
International Numérique Données +1 Libertés Les Nations Unies adoptent un pacte numérique mondial ONU Info, actualités, 22 sept. 2024 [24.09.2024] Lors du Sommet de l’avenir qui s'est tenu les 22 et 23 septembre, l'Assemblée générale des Nations Unies, qui compte 193 États membres, a adopté à l'unanimité, sans vote, le Pacte pour l'avenir, ainsi que ses annexes, le Pacte numérique mondial et la Déclaration sur les générations... Lu
International Numérique L'OCDE et l'ONU unissent leurs forces pour une gouvernance mondiale de l'IA OCDE, communiqué, 22 sept. 2024 (IA) [23.09.2024] Réunis en marge du Sommet du futur qui se déroule les 22 et 23 septembre au siège de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à New York, le secrétaire général adjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Ulrik Vestergaard Knudsen, et l’envoyé du Secrétaire général des Nations Unies pour les technologies et secrétaire général adjoint, Amandeep Singh Gill, ont annoncé une nouvelle... Lu
Offert Justice civile RSE et Compliance Organisation judiciaire Le tribunal judiciaire de Paris se dote d'une chambre de la régulation sociale, économique et environnementale TJ Paris, communiqué, 17 sept. 2024 [20.09.2024] Un communiqué nous apprend que depuis le 2 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris compte une nouvelle chambre, la 34e, intitulée chambre de la régulation sociale, économique et... Lu
Droit européen RSE et Compliance Rapport Draghi sur la compétitivité européenne et nomination d’un commissaire en charge de la simplification des normes européennes PE, communiqué, 17 sept. 2024 (Rapport Draghi) [19.09.2024] Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) et ancien premier ministre italien, a présenté à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, un rapport sur l'avenir de la compétitivité de l'UE, ayant pour objectif de stimuler la compétitivité de l'UE et de relancer une croissance durable. Il aborde la place de l’UE en matière d’innovation, de décarbonation et la protection... Lu
Affaires Numérique Indicateurs Publication du baromètre 2024 sur la transformation numérique des TPE et PME Minefi, communiqué n° 1982, 16 sept. 2024 [17.09.2024] France Num vient de présenter les résultats de son dernier baromètre annuel qui interroge un échantillon significatif de TPE et PME françaises, de tous les secteurs d’activités et de toutes les régions confrontées aux enjeux de transformation numérique, l'objectif étant de mesurer l’évolution de leur perception et de leurs usages du numérique. Cette année encore, le panel s'est significativement élargi : 10 125... Lu
Numérique Proprieté industrielle Propriété littéraire et artistique +3 Données Contrats et obligations Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé en juin 2024 [17.09.2024] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique sur le mois de... Lu
Offert Pénal des affaires Droit pénal RSE et Compliance Un nouveau podcast pour sensibiliser les entreprises à la conformité anticorruption AFA, actualités, 11 sept. 2024 (Podcast) [12.09.2024] L'Agence française anticorruption (AFA) lance les premiers épisodes d'un podcast destiné aux entreprises, intitulé « Cap Intégrité », qui s'adresse tant aux novices qu'aux experts en... Lu
International Droit européen Numérique +1 Données Traité du Conseil de l’Europe sur l'IA : premières signatures dont celle de l'Union européenne Cons. Europe, communiqué, 5 sept. 2024 (Traité IA) [06.09.2024] Ouverte à la signature ce 5 septembre 2024, la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) a d'ores et déjà recueilli 10 signatures parmi lesquelles celle de la Commission européenne au non de l'Union européenne. Également signataires du texte : Andorre, la Géorgie, l’Islande, la Norvège, la Moldavie, Saint-Marin et... Lu
Données Numérique Droit européen RGPD et protection des données : nouveau guide du CEPD à destination des TPE-PME AAI CNIL, actualités, 5 sept. 2024 (Guide) [06.09.2024] Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide destiné aux TPE-PME, disponible en 18 langues, dont le français et l'anglais. Ce guide vise à expliquer les principes du RGPD (règlement général sur la protection des données) et de la protection des données à travers des exemples concrets. Il est exclusivement disponible en format web et couvre les points essentiels de la protection des... Lu