Enregistrement Fiscalité immobilière Vente immobilière Crédit de paiement des droits d'enregistrement et de la taxe foncière : les nouveaux taux d'intérêt sont fixés DGFiP, actualités, 12 janv. 2023 [12.01.2023] L'Administration fiscale vient de commmuniquer les nouveaux taux d’intérêts applicables aux crédits de paiement des droits d’enregistrement et de la taxe foncière qui seront sollicités en... Lu
Enregistrement Comptabilité Ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° ECOE2215244A, 13 juill. 2022 : JO 20 juill. 2022 [20.07.2022] Par arrêté du 13 juillet 2022, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu
Enregistrement Comptabilité Ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° ECOE2215740A, 3 juin 2022 : JO 9 juin 2022 [09.06.2022] Par arrêté du 3 juin 2022, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu
Enregistrement Comptabilité Ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° CCPE2206799A, 29 mars 2022 : JO 7 avr. 2022 [07.04.2022] Par arrêté du 29 mars 2022, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu
Fiscalité des particuliers Fiscalité immobilière Loi de finances pour 2022 : mesures en matière d'impôt sur le revenu Législation L. fin. 2022, n° 2021-1900, 30 déc. 2021 : JO 31 déc. 2021 [06.01.2022] La loi de finances pour 2022 a été promulguée le 30 décembre et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021 sous le n° 2021-1900 (V. Budget pour 2022 : la loi est publiée... Lu
Enregistrement Comptabilité Ajustements de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° CCPE2133148A, 15 nov. 2021 : JO 18 nov. 2021 [18.11.2021] Par un arrêté du 15 novembre 2021, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu
Fiscalité des particuliers Fiscalité immobilière Troisième rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital France Stratégie, communiqué, 14 oct. 2021 [18.10.2021] Le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, installé fin 2018, a rendu son troisième rapport portant sur la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l'épargne et le remplacement de l'ISF par... Lu
Enregistrement Ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° CCPE2125130A, 26 août 2021 : JO 31 août 2021 [31.08.2021] Par un arrêté du 26 août 2021, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu
Enregistrement Ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° CCPE2122535A, 4 août 2021 : JO 8 août 2021 [17.08.2021] Par un arrêté du 4 août 2021, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu
Enregistrement Ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° CCPE2117815A, 14 juin 2021 : JO 30 juin 2021 [30.06.2021] Par arrêté du 14 juin 2021, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu