Banque et finance Consommation Financement des entreprises +2 Immobilier Finances et fiscalités Publication d'un tableau complémentaire pour les seuils de l'usure au 1er octobre 2023 Législation Minefi, avis n° ECOT2326338V : JO 1er oct. 2023 [02.10.2023] Le ministère de l'Economie a publié, au JO du 1er octobre 2023, un avis modifiant l'avis du 28 septembre 2023 relatif aux seuils de l'usure au 1er octobre... Lu
Rural Intervention économique Droit européen Modification de l'application du régime de sanction pour dépôt tardif de la demande unique pour la campagne 2023 Législation D. n° 2023-541, 29 juin 2023 : JO 30 juin 2023 [30.06.2023] Un décret du 29 juin 2023 déroge, pour la campagne 2023, aux dispositions de l'article D. 614-41 du Code rural et de la pêche... Lu
Intervention économique Contrat de travail Emplois francs : le dispositif est prolongé d'un an Législation D. n° 2022-1747, 28 déc. 2022 : JO 31 déc. 2022 [06.01.2023] Un décret paru le 31 décembre 2022 prolonge d'un an la mise en œuvre des emplois francs, soit jusqu'au 31 décembre... Lu
Transports Production, transport et distribution d’énergie Intervention économique Mise en place d'une aide en faveur des investissements relatifs aux bornes de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires d'autoroute Législation D. n° 2021-153, 12 févr. 2021 : JO 14 févr. 2021 [15.02.2021] Le décret fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau... Lu