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Offert Transports Droit pénal Numérique Régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule autonome : le décret est publié Législation D. n° 2021-873, 29 juin 2021 : JO 1er juill. 2021 [01.07.2021] Le décret précise les modalités d'application de plusieurs dispositions pénales et de procédure pénale résultant de l'ordonnance du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite (voiture autonome) et à ses conditions d'utilisation (Ord. n° 2021-443, 14 avr. 2021 ; V. Véhicules autonomes : une ordonnance précise le régime de... Lu