Offert Intervention économique Financement des entreprises Commerce rural : Bercy lance un programme de "reconquête" Minefi, communiqué, 23 févr. 2023 [24.02.2023] La ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, ont annoncé le lancement du programme de reconquête du commerce rural, avec une enveloppe de 12 M€ pour 2023. L'État apportera un soutien à l'installation en ruralité de commerces sédentaires multiservice ainsi que de... Lu
Offert Intervention économique Assurance Responsabilité civile et assurance Épisode de gel du mois d'avril 2021 : modalités d'attribution, et de recouvrement des aides pour les entreprises touchées indirectement Législation D. n° 2021-1074, 12 août 2021 : JO 13 août 2021 [18.08.2021] Le décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 crée une aide, sous forme d'avance remboursable, pour les entreprises de première mise en marché de fruits, de transformations de fruits et de vinification, touchées indirectement par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. La finalité de l'aide est d'assurer la continuité des outils de conditionnement et de transformation pour pérenniser les débouchés des agriculteurs... Lu