Offert Séléction de la rédaction Immobilier Le Gouvernement annonce un projet de loi pour relancer le logement et transformer durablement les territoires Min. Logement, communiqué, 23 avr. 2026 (plan logement) [24.04.2026] Face à une crise du logement désormais qualifiée d’urgence nationale, le Gouvernement entend agir rapidement en présentant un projet de loi visant à relancer la construction et à améliorer l’accès au logement. L’ambition affichée est claire : construire davantage, plus efficacement, et répondre aux besoins de l’ensemble des... Lu
Offert Contentieux constitutionnel Affaires Public +2 Environnement Immobilier Simplification de la vie économique : la loi va passer au tamis du Conseil constitutionnel Cons. const., 21 avr. 2026, 2026-903 DC [22.04.2026] La publication de la loi de simplification de la vie économique attendra. Le texte, définitivement adopté le 15 avril, va en effet devoir passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel, après sa saisine le 21 avril par des députés socialistes et écologistes qui contestent certaines de ses... Lu