Offert Droit européen Banque et finance Intervention économique +1 Financement des entreprises Aides d'État : feu vert de la Commission au nouveau produit de titrisation synthétique Comm. UE, communiqué, 16 août 2021 [20.08.2021] La Commission européenne vient d'autoriser, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, l'introduction d'un nouveau produit sous la forme de garanties sur des tranches de titrisation synthétique dans le cadre du Fonds européen de garantie géré par le Groupe Banque européenne d'investissement (constitué de la BEI et du FEI) en vue de soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus dans les... Lu
Offert Séléction de la rédaction Professions judiciaires F. Creux Thomas Acte II : l'activité juridictionnelle ne sera pas confinée Min. Justice, discours, 29 oct. 2020 ; Porte-parole, point presse, 30 oct. 2020 [30.10.2020] Dans un message vidéo adressé hier aux 84 000 agents du ministère, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a indiqué que pendant cette nouvelle période de confinement « les tribunaux resteront ouverts en France, et toute l'activité juridictionnelle sera maintenue ». L'activité au sein des juridictions, des services pénitentiaires et à la protection judiciaire de la jeunesse va se poursuivre. Les services d'accueil... Lu