La rédaction de la Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine de la compliance à...

L’Autorité de la concurrence a récemment publié des orientations informelles visant à encadrer les initiatives des acteurs économiques en matière de développement durable, dans le cadre d’un communiqué adopté le 27 mai 2024. Ces orientations s’inscrivent dans une volonté d’accompagner les entreprises souhaitant mettre en place des démarches collectives favorables à l’environnement, tout en veillant au respect des...

Le 19 mars 2026, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé deux conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) conclues le 17 mars en application de l'article 41-1-2 du CPP, l'une avec la société COLAS RAIL ASIA , une filiale du groupe français COLAS RAIL, l'autre avec la société BALT USA, une filiale de BALT SAS, maison mère française du groupe BALT. Ces 30e et 31e CJIP signées par le PNF...