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Contrôle et contentieux social Formation professionnelle Formation continue des conseillers prud'hommes : liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés Législation A. n° TRST2530745A, 18 nov. 2025 : JO 25 nov. 2025 [25.11.2025] Un arrêté du 18 novembre 2025 fixe la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du Code du travail pour assurer la formation continue des conseillers... Lu
IRP et syndicats CCN des professions réglementées auprès des juridictions : liste des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives A. n° TRST2509261A, 30 oct. 2025 : JO 25 nov. 2025 [25.11.2025] Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC n° 3244), les organisations syndicales suivantes ... Lu