Ce nouveau guide propose aux collectivités, propriétaires fonciers et porteurs de projets un cadre clair et des repères pratiques pour faciliter l'accueil de centres de données sur le territoire, dans une approche durable et concertée....

Le décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 porte création d'un régime d'aide sous forme de subvention visant à compenser les coûts du taux T2 de la cotisation acquittée par les entreprises de fret ferroviaire ou concourant principalement à l'activité de fret ferroviaire et opérant en France en tant qu'elles emploient certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la...

Le décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 définit les conditions et modalités d'attribution des bourses...

À la suite d'une précédente expérimentation conduite au Canada et au Portugal du 1er mars 2024 au 28 février 2025, le décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 fixe les modalités d'une extension de l’expérimentation portant sur le renouvellement, pour les ressortissants français majeurs résidant en Australie, au Canada, en Espagne ou au Portugal et inscrits au registre des Français établis hors de France, d'un...

Le décret n° 2025-1147 du 28 novembre 2025 fixe la durée minimale d'exercice, dans un cadre autre qu'un contrat de mission, qui est requise pour la mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, par le biais d'une entreprise de travail...