Vente immobilière L’immobilier francilien retrouve son souffle Notaires du Grand Paris, communiqué, 20 nov. 2025 [28.11.2025] En Île-de-France, le marché des logements anciens confirme au 3e trimestre 2025 la reprise amorcée depuis le début de l'année, portée par une amélioration des volumes de ventes et une stabilisation générale des prix : tel est le principal enseignement de la présente étude des notaires du Grand Paris. Que faut-il en retenir... Lu
Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation Médiateur national de l'énergie : les dernières propositions d'Olivier Challan-Belval avant de tirer sa révérence Médiateur national de l’énergie, actualités, 20 nov. 2025 (mandat) [27.11.2025] Après six années en tant que médiateur national de l'énergie, le mandat d'Olivier Challan-Belval - qui a été marqué par deux crises majeures : celle de la pandémie de Covid-19 et celle de la flambée des prix de l'énergie - arrive à son terme le 28 novembre prochain. L'occasion de tirer un bilan et de revenir sur les avancées législatives obtenues pour les... Lu
Indicateurs Vente immobilière Au troisième trimestre 2025, les prix des logements anciens sont stables INSEE, Inf. rap. n° 285, 20 nov. 2025 [26.11.2025] Au troisième trimestre 2025, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) sont stables en données provisoires corrigées des variations saisonnières, après -0,4 % au deuxième trimestre et +1,1 % au premier... Lu
Fiscalité immobilière Vente immobilière La Cour des comptes invite à la prudence vis-à-vis d'une réforme structurelle du régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers C. comptes, actualités, 25 nov. 2025 (imposition des plus-values immobilières) [26.11.2025] La taxation des plus-values immobilières (PVI) en France a été instaurée en 1976 pour lutter contre la spéculation immobilière. Elle s'applique lors de la vente d'un bien immobilier par un particulier, mais la résidence principale est exonérée depuis l'origine. Ce dispositif concerne donc essentiellement les résidences secondaires, les biens locatifs, ainsi que certains terrains nus ou locaux... Lu
Droit européen Transition énergétique Marchés et Régulation Méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone Législation Comm. UE, règl. délégué (UE) 2025/2359, 28 juill. 2025 : JOUE L, 21 nov. 2025 [21.11.2025] Le règlement délégué (UE) 2025/2359 de la Commission du 8 juillet 2025 complète la directive (UE) 2024/1788 du 13 juin 2024 en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisées grâce aux carburants bas... Lu
Immobilier Vente immobilière L'ANCT et le CSN présentent la 6e édition du baromètre immobilier Action cœur de ville CSN, communiqué, 14 nov. 2025 [21.11.2025] Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme « Action cœur de ville ». Cette 6e édition est enrichie avec la constitution d'un panel de compassion de villes non bénéficiaires du programme, à savoir 103 villes ayant les caractéristiques de centralité, de... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Marchés et Régulation Affaires Modalités de calcul des objectifs à atteindre au 1er janvier 2030 en termes de vente de produits de grande consommation sans emballage primaire Législation D. n° 2025-1102, 19 nov. 2025 : JO 21 nov. 2025 [21.11.2025] Le décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 précise la méthodologie à utiliser par les commerces de vente au détail dont la surface est supérieure ou égale à 400 m2 pour mesurer l'atteinte de l'objectif, qui leur est assigné par la loi, de développement de la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac. Il ménage les possibilités alternatives de s'appuyer sur... Lu