Le décret n° 2025-1184 du 8 décembre 2025 définit les modalités de mise en œuvre des autorisations permettant aux agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de ne pas être identifiés par leurs nom et prénom lorsque, compte tenu des conditions d'exercice de leur mission et des circonstances particulières de la procédure, la révélation de leur identité à une personne contrôlée est...

Quatre arrêtés portent nomination des membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, respectivement ...

Par arrêté du ministre délégué chargé de la Transition écologique, du 3 décembre 2025, Mme Ayda Hadizadeh, députée de la 2^e circonscription du Val-d'Oise, est nommée présidente du Conseil national du bruit, en remplacement de M. Robin...

Par arrêté du 1er décembre 2025, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Xavier Pelletier, directeur adjoint du cabinet du ministre de...