Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2534309A, 11 déc. 2025 : JO 12 déc. 2025 [12.12.2025] Un arrêté du 11 décembre 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain et les inondations et coulées de... Lu
Public Collectivités territoriales Elus +3 Commande publique Fonctions publiques Urbanisme et environnement Simplification de l’action des collectivités : où en est-on et à quoi faut-il s’attendre ? Min. Aménagement du territoire, dossier de presse, 9 déc. 2025 (simplification) [10.12.2025] Le ministère chargé de l'Aménagement du territoire a fait un point d'étape de ce chantier et précisé la feuille de route qui guidera les prochains mois.... Lu
Droit européen Commande publique Contrats Nouveaux seuils applicables pour les marchés publics sur la période 2026-2027 pour les marchés de fourniture, de services et de travaux Législation Comm. UE, règl. délégué (UE) 2025/2487, 2 déc. 2025 : JOUE L, 4 déc. 2025 [04.12.2025] Le règlement délégué (UE) 2025/2487 de la Commission du 2 décembre 2025 modifie la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés de fourniture, de services et de... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2532307A, 24 nov. 2025 : JO 2 déc. 2025 [02.12.2025] Deux arrêtés des 24 et 25 novembre 2025 fixent la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par ... Lu