Professions judiciaires Numérique Intelligence artificielle : le ministère de la Justice se dote d’une direction dédiée Min. Justice, communiqué, 1er déc. 2025 (IA) [02.12.2025] Depuis 2024, le ministère de la Justice a engagé des travaux exploratoires sur l'utilisation de l'intelligence artificielle en vue de moderniser le service public de la Justice tout en veillant à encadrer et sécuriser ses usages. Pour continuer et accélérer ce travail sur l'intelligence artificielle et ses applications concrètes, une nouvelle direction de programme dédiée à l'intelligence artificielle (DPIA) est... Lu
Fonctions publiques Durée du travail Plafonnement du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale Législation D. n° 2025-1135, 26 nov. 2025 : JO 28 nov. 2025 [28.11.2025] Le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir au plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés dans un compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FTP... Lu
Offert Elus Collectivités territoriales Commande publique +1 Urbanisme et environnement Sébastien Lecornu promet d'alléger les normes Premier ministre, actualités, 21 nov. 2025 (décret) [24.11.2025] Invité à s'exprimer en clôture du 107e Congrès des maires, le 20 novembre, le Premier ministre a annoncé une série de mesures pour renforcer la liberté d'action des élus locaux, clarifier les compétences et alléger les normes... Lu