Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2532307A, 24 nov. 2025 : JO 2 déc. 2025 [02.12.2025] Deux arrêtés des 24 et 25 novembre 2025 fixent la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par ... Lu
Fonctions publiques Enseignant et étudiant en droit Conditions et modalités d'attribution des bourses Talents Législation D. n° 2025-1149, 28 nov. 2025 : JO 30 nov. 2025 [01.12.2025] Le décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 définit les conditions et modalités d'attribution des bourses... Lu