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Public Collectivités territoriales Elus +3 Commande publique Fonctions publiques Urbanisme et environnement Simplification de l’action des collectivités : où en est-on et à quoi faut-il s’attendre ? Min. Aménagement du territoire, dossier de presse, 9 déc. 2025 (simplification) [10.12.2025] Le ministère chargé de l'Aménagement du territoire a fait un point d'étape de ce chantier et précisé la feuille de route qui guidera les prochains mois.... Lu
Fonctions publiques Santé Nombre maximum d'autorisations d'exercice pouvant être délivrées à des professionnels de santé et conditions d'évaluation Législation A. n° SFHH2534151A, 5 déc. 2025 : JO 7 déc. 2025 [08.12.2025] Un arrêté du 5 décembre 2025 fixe le nombre maximum d'autorisations d'exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du Code de la santé... Lu