Banque et finance Consommation Contrats +1 Contrats et obligations Compte-titres et PEA : en cas de doute, les conditions tarifaires sont interprétées dans le sens le plus favorable au client AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 11 déc. 2025 [12.12.2025] Lorsque l'information fournie par le teneur de compte peut prêter à confusion, c'est l'interprétation la plus favorable au client qui doit prévaloir.... Lu
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Santé Avis du CGLPL relatif aux enfants privés de liberté dans les établissements de santé mentale AAI CGLPL, avis n° CPLX2533190V, 6 oct. 2025 : JO 4 déc. 2025 [04.12.2025] Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié un avis relatif aux enfants privés de liberté dans les établissements de santé... Lu