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Santé Protection sociale Tarif de cession des produits sanguins labiles au 1er janvier 2026 Législation A. n° SFHP2534697A, 10 déc. 2025 : JO 12 déc. 2025 [12.12.2025] L'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est modifié par un arrêté du 10 décembre... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2534309A, 11 déc. 2025 : JO 12 déc. 2025 [12.12.2025] Un arrêté du 11 décembre 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain et les inondations et coulées de... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Professions judiciaires Modalités d'organisation et nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2026 Législation A. n° INTC2533822A, 9 déc. 2025 : JO 12 déc. 2025 [12.12.2025] Le nombre total de postes offerts aux concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale, au titre de la session 2026, est fixé, par un arrêté du 9 décembre 2025, à 74, répartis de la manière suivante ... Lu