Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de quatre concours distincts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale ...

Un arrêté du 20 août 2025 met à jour plusieurs textes réglementaires pour tenir compte d'une réorganisation interne de la gendarmerie...

Cet arrêté du 18 août 2025 comporte des mesures d'actualisation de la réglementation, portant d'une part, sur la possibilité de contrôler les véhicules équipés au GPL dans les territoires isolés où celui-ci n'est pas disponible et le remplacement de la carte blanche par l'autorisation de mise en circulation des véhicules de dépannage et d'autre part, clarifiant et simplifiant les conditions de formation des...

Il est mis fin aux fonctions de Charlotte HEMMERDINGER, directrice du cabinet par intérim du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la Justice, à compter du 25 août...

Un arrêté du 12 août 2025 vise à renforcer la transparence et la qualité de l'information transmise par les exploitants d'aérodromes aux commissions consultatives économiques dans le cadre de la procédure de fixation des redevances...

Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en date du 1er juillet 2025 agrée le nouveau cadre de référence des missions des professionnels de l'expertise comptable. Adopté par le Conseil national de l’ordre des experts-comptables lors de sa session du 27 mai, ce texte remplace celui annexé à l'arrêté du 10 juin 2022, désormais...

Un arrêté du 18 août 2025 actualise la réglementation, portant sur le contrôle du marquage « Ex » des chronotachygraphes des véhicules de transport de marchandises dangereuses et sur le remplacement de la carte blanche par l'autorisation de mise en circulation des véhicules de...

Un arrêté du 22 juillet 2025 modifie plusieurs règles techniques pour la sécurité des navires et la prévention de la pollution...

Par arrêté du ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 18 août 2025 est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe...