Un arrêté du 13 mai 2025 modifie l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD) ( A. n° FCPE1502121A, 21 janv. 2015 ). Est modifié le périmètre géographique de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés et du timbre pour l'obtention des passeports...