Fiscalité des entreprises Comptabilité Réévaluation libre des actifs : dispositif temporaire de neutralisation fiscale Doctrine administrative BOI-BIC-PVMV-40-10-60-30, § 160, 18 juin 2025 [23.06.2025] La loi de finances pour 2025 a renforcé l'obligation déclarative en cas d'option pour ce dispositif. L'administration fiscale a complété ses commentaires en conséquence.... Lu
Fiscalité des entreprises Comptabilité Adhésion à un organisme de gestion agréé : suppression de la réduction d'impôt accordée Doctrine administrative BOI-BA-RICI-10-30, § 1 et s, 18 juin 2025 [23.06.2025] L'administration fiscale a effacé en conséquence les commentaires inhérents à cette réduction d'impôt de sa documentation de base.... Lu
Enregistrement Le décret prévoyant l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée en matière d'enregistrement est abrogé Législation D. n° 2025-561, 30 mai 2025 : JO 22 juin 2025 [23.06.2025] Le décret n° 2025-561 du 30 mai 2025 abroge le décret n° 2020-772 du 24 juin 2020 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée en matière... Lu