Régimes particuliers et taxes diverses Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques : actualisation de la doctrine administrative Doctrine administrative BOI-AIS-MOB-10-30-10, 28 mai 2025 [03.09.2025] Les taxes liées à l'affectation des véhicules à des fins économiques sont régies par le CIBS. Elles concernent deux grandes catégories de véhicules : les véhicules de tourisme et les véhicules lourds de transport de marchandises.... Lu
Commande publique Contrats Contrôle des coûts pour les marchés publics à Mayotte Législation D. n° 2025-877, 2 sept. 2025 : JO 3 sept. 2025 [03.09.2025] Un décret du 2 septembre prévoit les modalités de mise en œuvre du contrôle du coût de revient des prestations qui font l'objet des marchés mentionnés aux articles 17 à 19 de la loi du 24 février 2025 d'urgence pour... Lu