Conseil des ministres Banque et finance Consommation +8 Concurrence Numérique Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Transports Santé Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Etrangers Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2025, avec au menu un projet de loi DDADUE notamment Conseil des ministres, compte-rendu, 10 nov. 2025 [10.11.2025] Au Conseil des ministres qui s'est déroulé ce jour, 10 novembre 2025, ont notamment été présentés ... Lu
IRP et syndicats Immobilier CCN de l'immobilier : listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives A. n° TRST2509231A, 30 oct. 2025 : JO 8 nov. 2025 [10.11.2025] Deux arrêtés du 30 octobre 2025 fixent pour la convention collective nationale de l'immobilier ... Lu
IRP et syndicats Expert-comptable et commissaire aux comptes CCN des cabinets d'experts-comptables et de CAC : liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives A. n° TRST2509514A, 30 oct. 2025 : JO 8 nov. 2025 [10.11.2025] Un arrêté du 30 octobre 2025 fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Modification des modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat Législation D. n° 2025-1070, 6 nov. 2025 : JO 9 nov. 2025 [10.11.2025] Le décret modifie diverses dispositions du régime de protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance dans la fonction publique de... Lu