Rural Immobilier Rôle des SAFER dans les ventes amiables de biens agricoles au preneur en place : clarification du cadre juridique Rép. min. n° 05269 : JO Sénat, 13 nov. 2025, p. 5657 [11.12.2025] La ministre de l’Agriculture a été sollicitée récemment pour préciser le cadre juridique des ventes amiables de fonds ruraux aux preneurs en... Lu
Nominations Rural Guillaume Vuilletet est nommé délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer D. n° AGRS2534613D, 10 déc. 2025 : JO 11 déc. 2025 [11.12.2025] Par décret du 10 décembre 2025, M. Guillaume Vuilletet, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer, à compter du 15 décembre... Lu
Rural Intervention économique Aide de l'État à la formation pour les responsables dans les organisations agricoles Législation D. n° 2025-1188, 9 déc. 2025 : JO 10 déc. 2025 [10.12.2025] Le décret n° 2025-1188 du 9 décembre 2025 fixe les conditions et modalités de l'aide de l'Etat à la formation des travailleurs salariés et non salariés agricoles appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles... Lu