Nominations Sécurité et Police Xavier Pelletier n’est plus directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Intérieur A. n° INTK2533255A, 1er déc. 2025 : JO 3 déc. 2025 [03.12.2025] Par arrêté du 1er décembre 2025, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Xavier Pelletier, directeur adjoint du cabinet du ministre de... Lu
Comptabilité Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux SPIC de la Nouvelle-Calédonie Législation A. n° ECOE2526498A, 10 nov. 2025 : JO 3 déc. 2025 [03.12.2025] Un arrêté du 10 novembre 2025 prévoit l’actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses communes et groupements de communes, des provinces et de ceux constitués par plusieurs... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime Législation A. n° TECM2520498A, 7 nov. 2025 : JO 3 déc. 2025 [03.12.2025] Un arrêté du 7 novembre 2025 précise les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime. Ces conditions concernent ... Lu
Prestations sociales Revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle Législation D. n° 2025-1152, 1er déc. 2025 : JO 3 déc. 2025 [03.12.2025] Le décret n° 2025-1152 du 1er décembre 2025 modifie le barème du montant de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle, dont le montant est revalorisé à compter du mois de... Lu