Conseil des ministres Banque et finance Consommation +8 Concurrence Numérique Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Transports Santé Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Etrangers Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 novembre, avec au menu un projet de loi DDADUE notamment Conseil des ministres, compte-rendu, 10 nov. 2025 [10.11.2025] Au Conseil des ministres qui s'est déroulé ce jour, 10 novembre 2025, ont notamment été présentés ... Lu
Offert Commande publique Contrats Simplification du droit de la commande publique : la DAJ consulte sur un projet de décret DAJ Bercy, actualités, 10 nov. 2025 (commande publique) [10.11.2025] La direction des Affaires juridiques (DAJ) ouvre une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique. La consultation est ouverte jusqu’au 25 novembre 2025 inclus.... Lu
Fonctions publiques Agent de la fonction publique Modification des modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat Législation D. n° 2025-1070, 6 nov. 2025 : JO 9 nov. 2025 [10.11.2025] Le décret modifie diverses dispositions du régime de protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance dans la fonction publique de... Lu