Le décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 modifie les paramètres des régimes de retraite des avocats et des libéraux en appliquant les taux de cotisations à la nouvelle assiette à compter du 1^er janvier 2025 pour les avocats et du 1^er janvier 2026 pour les autres...

À fin septembre 2025, le nombre de défaillances est de 68 227 en cumul sur les douze derniers mois, un niveau légèrement supérieur à celui du mois d’août (67 712 défaillances en données révisées...

Par arrêté du ministre du Travail, de la ministre de la Transition écologique, de la ministre de l'Agriculture et de la ministre de la Santé du 7 novembre 2025, M. Gilles Salvat, directeur général délégué recherche et référence de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), est chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Agence, à...

M. Gilles Dutertre, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour pénale internationale (CPI), afin d'exercer les fonctions de premier substitut du procureur, pour une durée de trois ans, à compter du 1^er décembre...

Un rapport de l'OCDE examine la mise en œuvre des stratégies nationales et des initiatives politiques des États membres de l'UE visant à favoriser le développement et l'adoption de l'intelligence artificielle (IA), conformément au plan coordonné de l'Union européenne pour l'IA. S'appuyant sur les résultats d'une enquête ad hoc et d'entretiens menés auprès de décideurs politiques en 2024, il recense les actions...