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903 résultats trouvésLe règlement (UE) 2016/792 du 11 mai 2016 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (HICP pour Harmonised Index of Consumer Prices) et à l'indice des prix des logements crée le cadre commun pour la constitution et la diffusion des HICP dans l'Union européenne. Il prévoit que ces indices doivent être rééchelonnés à une période de référence commune à intervalles réguliers, notamment tous les 10...
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, mentionné à l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ainsi qu'aux articles L. 3314-9, D. 3324-21-2, D. 3324-25, D. 3324-33, D. 3324-40, D. 3313-13 et R. 3332-21-1 du code du travail, ressort à 3,705 % pour le deuxième semestre de l'année...