Le 10 mars 2026, la CNIL et la Haute Autorité de santé (HAS) ont signé une convention de partenariat afin d'encadrer le développement des outils numériques et de l'intelligence artificielle dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. L'objectif est d'accompagner l'innovation tout en garantissant la protection des données personnelles, la sécurité des données de santé et le respect des droits...

À la suite d'une plainte déposée par Cegedim Santé et d'une opération de visite et saisie menée en 2021, l'Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 4 665 000 euros à l'encontre de Doctolib pour abus de position dominante sur deux marchés clés ...

Est publiée ce jour, 2 mai, une recommandation de la CNIL concernant l'installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une sanction de 380 000 € à l'encontre de la société Doctissimo pour avoir manqué à des obligations du règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment celle de recueillir le consentement des personnes à la collecte et l'utilisation de leurs données de santé, et pour ne pas avoir respecté les règles sur les...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l'actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur ...

Cela fait écho, on l'aura compris, à la médiatisation de cas de maltraitance au sein d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par ces établissements, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lance une consultation publique à l'issue de laquelle elle publiera sa recommandation définitive. Les...

Le tribunal judiciaire de Paris a demandé aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de bloquer l'accès à un site hébergeant des données de santé de près de 500 000 personnes. Il avait été saisi par la CNIL après la révélation dans la presse de cette fuite massive de données de santé. Le Gendarme des données indique qu'il demeurera attentif, en liaison avec l'ANSSI et le parquet de Paris, à la nécessité d'éventuelles...