Social Durée du travail Public +1 Santé Une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail adoptée à l'Assemblée Travaux préparatoires AN, TA n° 132, 4 juin 2025 [10.06.2025] Le 4 juin, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. Le texte doit à présent être étudié par les sénateurs.... Lu
Finances et fiscalités Santé Social +1 Protection sociale Accord en CMP sur le budget de la Sécurité sociale Travaux préparatoires Public Sénat, actualités, 27 nov. 2024 (Sécurité sociale) [28.11.2024] Faisant fi de leurs divergences, les 7 députés et les 7 sénateurs composant la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie pour tenter d'élaborer un texte commun sur le projet de la Sécurité sociale est parvenue, le 27 novembre, à un... Lu
Protection sociale K. Goffinet Les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sur les travailleurs indépendants Travaux préparatoires PLFSS 2023, TA n° 46, 2 déc. 2022 [16.12.2022] Définitivement adoptée le 2 décembre 2023 et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi de 3 recours sur le texte, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour les travailleurs... Lu