Par arrêté du 26 février 2026, M. Franck Duparc est nommé directeur du cabinet du ministre de la Ville et du logement, à compter du 2 mars 2026. Il remplace M. Sabry...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, de la ministre de l'Action et des comptes publics et du ministre de la Ville et du logement du 4 décembre 2025, M. Mickaël Chevalier, vice-président de la communauté d'agglomération de Dinan, est nommé président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP...

Par arrêté du 16 octobre 2025, M. Sabry Hani est nommé directeur de cabinet du ministre de la ville et du logement, à compter du 15 octobre...

Par décret du 14 octobre 2025, M. Guillaume Robert, agent contractuel, directeur général adjoint des finances publiques, est chargé des fonctions de directeur de l'immobilier de l'Etat par intérim, au ministère de l'Action et des comptes publics, à compter du 20 octobre...

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 25 août 2025, est nommé dans les fonctions de...

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 11 juillet 2025, M. Jérôme DUCHÊNE, inspecteur général de l'environnement et du développement durable, est nommé président de la Commission nationale de...

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 24 juillet 2025, Mme Sylvie RAVALET est nommée présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) en remplacement de Mme Virginie...

Par arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, de la ministre auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et de la ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du...

Par décret du 27 juin 2025, Sylvain MATHIEU, administrateur de l'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement...

Un arrêté, publié ce jour, modifie la composition de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels. Entre autres changements, Serge Arnaud cède sa place à Michel Py à la présidence de cette commission, qui est chargée de l'évaluation et de l'approbation des organismes qui délivrent des certifications...

Par arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre chargé des Comptes publics, et de la ministre des outre-mer en date du 10 juin 2025, sont nommés les membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social au titre de l'article R. 452-5 du Code...

Par arrêté du ministre de la Justice, du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 4 juin 2025, M. Hugues Perinet-Marquet est nommé président du Conseil national de la transaction et de la gestion...

Par arrêté du 30 décembre 2024, David Barjon est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) à compter du 3 janvier 2025 et jusqu'à la date de nomination du directeur général de l'établissement...

Par arrêté de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 3 décembre 2024, Mme Annaïg Le Meur, députée du Finistère (1re circonscription), est nommée présidente du Conseil national de l'habitat. Elle succède ainsi à Lionel Causse qui était à la tête de cet...

Par arrêté de la ministre du logement et de la rénovation urbaine du 10 octobre 2024, Virginie Beaumeunier, inspectrice générale des finances (IGF), est nommée présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS). Elle succède dans ces fonctions à Anne...

Sont nommés en tant que membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social (ANCOLS) ...

Par arrêté paru le 9 juin, mai 2024, sont nommés les membres du Comité scientifique de l'observation des loyers, dont son président, Stéphane Grégoir, qui est renouvelé dans ses...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre chargé des Comptes publics, et du ministre chargé du Logement, du 5 juin 2024, Mme Marianne Laurent est renouvelée dans les fonctions de directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), à compter du 8 juin 2024, pour une durée de 3...

Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu ce jour, 3 mai, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué chargé du Logement ont présenté un projet de loi relatif au développement de l'offre de logements...

Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publié aujourd'hui, 7 février, Jean-Baptiste DOLCI est nommé président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU...

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 22 décembre 2023, Mme Valérie Mancret-Taylor, architecte-urbaniste général de l'Etat, est renouvelée dans les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat pour une durée de trois ans à compter du 8 janvier...

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2023, sont nommés membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement ...