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[09.11.2021]
La loi n° 2021-1459 du 8 novembre 2021 autorise l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement. Elle avait été signée à Stockholm le 14 juin...