Séléction de la rédaction Social Financement des entreprises Intervention économique +1 Entreprise en difficulté Activité partielle : geste de l’État en direction des entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport Min. Trav., communiqué, 30 sept. 2020 [01.10.2020] L’ensemble des entreprises des secteurs concernés, partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre... Lu
Fiscal PI et communication Renvoi préjudiciel à la CJUE sur les conditions d’application aux photographies du taux réduit de TVA sur les objets d’art #Brève CE, 3e et 8e ch., 20 févr. 2018, n° 400837, Sté Regards Photographiques [27.02.2018] Le Conseil d’État a posé les questions préjudicielles suivantes à la CJUE ... Lu
Négociation collective Exploitation cinématographique, machines à coudre, industrie de la pipe, ganterie de peau : fusion de champs conventionnels #Brève A. 28 avr. 2017 (NOR : ETST1713140A) : JO 10 mai 2017 [11.05.2017] L'arrêté du 28 avril 2017 procède à la fusion de certaines conventions collectives ... Lu
Propriété littéraire et artistique Public Constitution des dossiers d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture #Brève A. 27 oct. 2016 (NOR : MCCB1621571A) : JO 30 oct. 2016 [02.11.2016] L’arrêté du 27 octobre 2016 précise les modalités de constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la... Lu
Public Propriété littéraire et artistique Elargissement des notions de mécène et de donateur de la culture #Brève D. n° 2016-1434, 24 oct. 2016 : JO 26 oct. 2016 [26.10.2016] Le décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 modifie les dispositions relatives aux distinctions accordées aux mécènes et aux donateurs de la... Lu