Affaires Sécurité et Police Santé Débits de boissons à consommer sur place et périmètre de protection autour des églises #Brève Rép. min. n° 5428 : JO Sénat 20 sept. 2018, p. 4796 [21.09.2018] Le Gouvernement envisage-t-il de ne plus englober, dans les zones protégées visées à l’article L. 3335-1 du Code de la santé publique les églises qui ne sont utilisées que quelques heures par... Lu