Débits de boissons à consommer sur place et périmètre de protection autour des églises #Brève
[21.09.2018]
Le Gouvernement envisage-t-il de ne plus englober, dans les zones protégées visées à l’article L. 3335-1 du Code de la santé publique les églises qui ne sont utilisées que quelques heures par...
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