Social Pénal Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Droits sociaux des personnes détenues : publication d'une note interministérielle sur le contrôle par l'inspection du travail Note n° JUSK2521049N, 31 juill. 2025 : BOMJ 11 sept. 2025 [12.09.2025] Une note conjointe du 31 juillet 2025 émanant de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et de la direction générale du travail (DGT) est relative aux modalités d'intervention des agents de contrôle de l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité dans les activités de travail en... Lu
Fonctions publiques Retraite M. Lecomte Retraite progressive dans la fonction publique : quelles conditions pour en bénéficier ? DGAFP, FAQ, 1er sept. 2025 [10.09.2025] La Direction générale de l'administration et de la fonction publique publie une foire aux questions relative au nouveau dispositif de retraite progressive dans la fonction publique, en vigueur depuis le 1er septembre dernier.... Lu
Procédure administrative Numérique Fonctions publiques Gestion de certains dossiers de recours administratifs préalables aux recours contentieux : création du traitement automatisé « DRAPO » Législation A. n° ARMD2524526A, 28 août 2025 : JO 7 sept. 2025 [08.09.2025] Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DRAPO » dont le responsable est le ministre des armées. Ce traitement a pour finalités ... Lu
Professions judiciaires Fonctions publiques IRP et syndicats Conditions et modalités d'utilisation des TIC par les organisations syndicales dans les services relevant du ministère de la Justice Législation Min. Justice, déc. n° JUST2523181S, 1er sept. 2025 : JO 5 sept. 2025 [05.09.2025] La présente décision met en place un cadre précis pour l'utilisation des outils numériques par les syndicats au ministère de la Justice et de ses établissements... Lu