Sanction de la négligence de l'assureur : doublement du taux de l'intérêt légal

La Cour de cassation opère une distinction entre la sanction du doublement du taux de l'intérêt légal et la condamnation à réparer les conséquences dommageables du sinistre. Ainsi, l'assureur du tiers responsable d'un accident de la circulation n'a pas à supporter la charge d'assumer le doublement du taux d'intérêt infligé à l'assureur du conducteur responsable à raison de son absence de...