accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Sainte-Geneviève met les gendarmes à la messe

Jurisprudence

Assister une fois par an, en tenue de cérémonie et galons, à une messe en l'honneur de Sainte-Geneviève n'est pas, pour un gendarme, la manifestation de convictions religieuses dans le cadre du service public, ni ne relève de l'exercice d'un culte. L'office religieux fait partie d'une cérémonie à l'issue de laquelle s'échangent discours, canapés et coupettes. L'événement est traditionnel pour fêter la patronne des gendarmes. L'autorisation donnée à la troupe, par le commandant du groupement, d'y participer, y compris à la messe, ne heurte donc pas les principes de laïcité et de neutralité, ni d'ailleurs leur traduction dans le Code de la défense (C. défense, art. L. 4121-2) et le Code de la sécurité intérieure (CSI, art. R. 434-32), juge...

Déjà abonné ? Identifiez vous

La suite de cet article est réservée aux abonnés

  • Les veilles des 13 fils matières en illimité
  • Veille quotidienne exhaustive
  • Alertes en temps réel
  • Newsletter à la fréquence de votre choix
  • Personnalisation de l'interface

Demander un essai gratuit