Rupture d'un contrat de licence : la Cour de cassation protège les relations commerciales de longue durée

Dans une affaire opposant une société à son prestataire, la Cour de cassation a validé l'analyse de la cour d'appel, qui avait reconnu l'existence d'une relation commerciale établie. Malgré la possibilité de résiliation anticipée d'un contrat de licence, la continuité et la stabilité de la relation sur 28 ans ont permis au prestataire de croire raisonnablement à la poursuite du partenariat jusqu'en 2021. Cette décision souligne l'importance de la prévisibilité et de la confiance dans les relations commerciales de longue durée....