Rupture conventionnelle et assurance chômage : le projet de loi est définitivement adopté

Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a définitivement adopté (sans modification), en deuxième lecture, le projet de loi qui prévoit de réduire la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi dont le contrat de travail a pris fin à la suite d'une rupture conventionnelle individuelle. Pour rappel, ce projet de loi transpose l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage, conclu par les partenaires sociaux. Cet avenant prévoit que la durée maximale d'indemnisation à la suite d'une rupture conventionnelle individuelle est réduite à :...