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Rupture conventionnelle et assurance chômage : la loi est publiée

Législation

La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 transpose l'avenant conclu entre les organisations syndicales de patrons et de salariés dans le cadre de la négociation sur l'assurance chômage. Elle prévoit de réduire la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi dont le contrat de travail a pris fin à la suite d'une rupture conventionnelle individuelle....

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