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RSA et carte de résident : un oxymore

Jurisprudence

La logique est implacable. L'étranger titulaire d'une carte de résident pour être entièrement pris en charge par un descendant (CESEDA, art. L. 423-11) ne remplit pas la condition de ressources exigée pour bénéficier du revenu de solidarité active. À moins qu'il n'invoque un changement dans sa situation depuis la délivrance du titre de séjour, dont il résulte qu'il ne peut plus être regardé comme complètement entretenu par sa progéniture. Il convient alors, conclut la présente décision, de prendre en compte l'ensemble des ressources du...

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