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Risques majeurs : définition des principes de l'information préventive exercée par les maires et l'État

Législation

Le décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 met à jour les principes de l'information préventive exercée par les maires et l'État en matière de risques majeurs en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement, modifié par l'article 10 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers...

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