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Risque d'amortissement négatif lié à la mise en place d'un prêt par paliers : obligation de mise en garde et d'information

Jurisprudence

Dans le cadre de la mise en place d'un prêt à long terme accordé à taux variable et remboursable par paliers à échéance constante sur une première période de remboursement des seuls intérêts suivie d'une période d'amortissement, l'intermédiaire en crédit et le banquier sont respectivement tenus envers l'emprunteur à un devoir de mise en garde et à une obligation d'information sur le risque d'amortissement négatif inhérent à un tel...

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