Retraites des agents des collectivités locales : modifications de certains délais concernant la procédure de validation des services de non-titulaire
[28.02.2022]
Un arrêté du 22 février 2022 vient modifier l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), tirant ainsi les conséquences du décret n° 2021-1604 du 9 décembre 2021 qui a modifié cette...
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