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Retrait arbitraire de la citoyenneté

Jurisprudence

Un ressortissant du Tadjikistan, arrivé en Russie en 2007 avec sa femme et ses deux enfants, s’est vu retirer en 2018 la citoyenneté russe, obtenue en 2008, au seul motif, prévu par la loi, qu’il aurait omis de mentionner les noms de ses frères et sœurs dans sa demande. Les autorités russes prendront ensuite la décision de l’expulser. On sait que la Cour européenne, faisant valoir que « la notion de "vie privée" au sens de l'article 8 de la Convention est un concept général qui englobe de multiples aspects de l'identité physique et sociale d'une personne » (§ 52), a fait tomber dans le champ de la protection du droit au respect de la vie privée la déchéance de nationalité (CEDH, 21 juin 2016, n° 76136/12, Ramadan c/ Malte, § 85) ainsi que...

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