Retour sur le mémorandum de coopération entre la BCE et les autorités compétentes des États membres pour l'accomplissement de leurs missions de surveillance des groupes et des succursales de pays tiers
[23.02.2024]
La Banque centrale européenne (BCE) revient sur le protocole multilatéral de coopération (MMC) signé le 19 janvier avec les autorités nationales compétentes des États membres participant au mécanisme de surveillance unique qui vise à rendre opérationnelles les nouvelles exigences de coopération en matière de surveillance, envisagées dans le cadre de la directive sur les exigences de fonds propres, entre les autorités compétentes qui contrôlent les succursales des établissements de crédit ayant leur siège social dans un pays tiers et les autorités compétentes des établissements qui font partie du même groupe de pays...
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