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Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier : le Parlement européen adopte le texte

Travaux préparatoires

À l’occasion de la session plénière de juin, les députés ont approuvé une proposition de règlement prévoyant des modifications de la politique européenne en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'UE (Règlement retour). Les nouvelles règles visent à simplifier et à accélérer les procédures, dans le plein respect des droits fondamentaux et du droit international, y compris le principe de non-refoulement et l’interdiction des expulsions collectives, tout en empêchant les abus et les mouvements non autorisés au sein de...

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