Retour des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières : le Conseil d’État valide leur autorisation temporaire pour 2021
[15.03.2021]
La loi du 14 décembre 2020 a autorisé provisoirement l’utilisation de néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières le temps que d’autres solutions soient trouvées pour protéger ces cultures (L. n° 2020-1578, 14 déc. 2020). Le Conseil d’État, dans une ordonnance du 14 mars 2021, juge que l’arrêté ministériel pris à la suite de cette loi se borne à préciser les modalités de leur utilisation pour l’année 2021. Il n’est donc ni contraire à la Constitution ni contraire au droit européen....
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