Responsabilité contractuelle d'un organisme de formation en ostéopathie canine
[13.02.2025]
La victime a été mordue par un chien alors qu'elle participait à une formation en ostéopathie canine dispensée par une société, formation pour laquelle cette dernière avait conclu, pour les exercices pratiques, un contrat de partenariat avec la SPA. La responsabilité contractuelle de l'organisme de formation est...
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